Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D3123-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D3123-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense. Sct. Partie réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R3233-24, Art. R3413-70