Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R2441-2, Art. R2461-2, Art. R2471-2, Art. R2451-2, Art. D2441-3, Art. D2461-4, Art. D2471-5, Art. D2451-3