Articles

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/11/2009 (Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°70-876 du 23 septembre 1970
Art. 1, Art. 2

- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971
Art. 1, Art. 2, Art. 16, Sct. Titre I : Produits explosifs destinés à des fins militaires., Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Sct. Titre I : Poudres et substances explosives destinées à des fins militaires., Art. 6-1, Sct. Titre II : Poudres et substances explosives destinées à un usage civil., Art. 8, Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Art. 8-5, Art. 8-6, Art. 8-7, Art. 8-8, Art. 8-9, Sct. Titre III : Dispositions diverses., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 13-1, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1

- Décret n°71-755 du 10 septembre 1971

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le décret n° 72-828 du 1er septembre 1972 portant réorganisation de la commission des substances explosives ;

- Décret n°81-972 du 21 octobre 1981
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

- Décret n°90-153 du 16 février 1990
Art. 1, Art. 43, Sct. Chapitre Ier : Produits explosifs soumis au marquage "CE"., Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3, Art. 1-4, Art. 1-5, Art. 1-6, Art. 1-7, Art. 1-8, Art. 1-9, Sct. Titre Ier : Dispositions relatives aux produits explosifs., Sct. Chapitre II : Produits explosifs non soumis au marquage "CE"., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Disposition dérogatoire., Art. 10-1, Sct. Titre II : Dispositions relatives aux installations de produits explosifs, Sct. Chapitre Ier : Règles générales., Art. 11, Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 11-3, Art. 11-4, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre II : Agrément technique., Art. 15, Art. 16, Art. 16-1, Art. 16-2, Art. 16-3, Art. 16-4, Sct. Chapitre III : Suivi de l'exploitation des installations fixes ou mobiles de produits explosifs., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 21-1, Art. 21-2, Sct. Titre III : Dispositions spécailes relatives aux dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs, Sct. Chapitre Ier : Autorisation individuelle d'exploitation., Art. 22, Art. 23, Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 24, Art. 24-1, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre II : Agrément des personnes intervenant dans les dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs., Art. 27, Art. 27-1, Art. 27-2, Art. 27-3, Sct. Titre IV : Dispositions relatives aux études et recherches., Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Titre V : Dispositions pénales., Art. 31-1, Art. 31-2, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 38-1, Art. 39, Art. 40, Art. 40-1, Art. 40-2, Sct. Titre VI : Dispositions finales., Art. 41, Art. 42, Sct. Annexes, Sct. Exigences essentielles de sécurité., Art. Annexe I, Sct. Module B : Examen "CE de type"., Art. Annexe II, Sct. Module C : Conformité au type., Art. Annexe III, Sct. Module D : Assurance de qualité de production., Art. Annexe IV, Sct. Module E : Assurance de qualité du produit., Art. Annexe V, Sct. Module F : Vérification sur produit., Art. Annexe VI, Sct. Module G : Vérification à l'unité., Art. Annexe VII, Sct. Marquage de conformité., Art. Annexe VIII

- Décret n°98-36 du 16 janvier 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

- Décret n°99-64 du 27 janvier 1999
Art. 23, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application., Art. 1, Sct. Chapitre II : Déroulement des inspections., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Les prélèvements., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Activités postérieures aux inspections., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre V : L'intervention du président du tribunal de grande instance., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre VI : Dispositions diverses., Art. 21, Art. 22

- Décret n°99-357 du 10 mai 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Décret n°99-358 du 10 mai 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

- Décret n°2001-143 du 15 février 2001
Art. 1, Art. 35, Sct. Titre Ier : Dispositions portant sur les produits chimiques inscrits au tableau 1 annexé à la convention et sur les installations qui leur sont liées, Sct. Chapitre Ier : Autorisations relatives à la mise au point, la fabrication, l'acquisition, la cession, l'utilisation, la détention, la conservation et le stockage., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 1 : Autorisations délivrées par le ministre chargé de l'industrie., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 2 : Autorisations délivrées par le ministre de la défense., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre II : Autorisations relatives à l'importation, à l'exportation, au commerce et au courtage., Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre III : Déclarations., Art. 19, Art. 20, Sct. Titre II : Dispositions portant sur les produits chimiques inscrits au tableau 2 annexé à la convention et sur les installations qui leur sont liées, Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation., Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre II : Déclarations relatives aux installations, à la fabrication, au traitement et à la consommation., Art. 23, Sct. Titre III : Dispositions portant sur les produits chimiques inscrits au tableau 3 annexé à la convention et sur les installations qui leur sont liées, Sct. Chapitre Ier : Autorisations et déclarations relatives à l'importation, à l'exportation, au commerce et au courtage., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre II : Déclarations relatives aux installations et aux fabrications., Art. 28, Sct. Titre IV : Dispositions portant sur les produits chimiques organiques définis et sur les installations qui leur sont liées., Art. 29, Sct. Titre V : Dispositions communes., Art. 30, Art. 31, Art. 34, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

- Décret n°2001-144 du 15 février 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12

- Décret n°2001-145 du 15 février 2001
Art. 10, Sct. Titre Ier : Champ d'application., Art. 1, Sct. Titre II : Investigations nationales, Sct. Chapitre Ier : Demandes d'informations., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Contrôles., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : Sanctions administratives., Art. 8, Sct. Titre IV : Dispositions communes., Art. 9

- Décret n°2001-269 du 26 mars 2001
Art. 35, Sct. Titre Ier : Champ d'application et définitions., Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : Nomination des accompagnateurs., Art. 3, Sct. Titre III : Détermination et bouclage du " périmètre final "., Art. 4, Art. 5, Sct. Titre IV : Le droit d'accès, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux lieux dont l'accès dépend de personnes privées., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux lieux dont l'accès dépend de personnes publiques autres que l'Etat., Art. 12, Sct. Titre V : De l'observateur représentant l'Etat requérant., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Titre VI : Le verrouillage du site., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Titre VII : Les activités avant l'inspection., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre VIII : Le déroulement de l'inspection., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Titre IX : Les prélèvements., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Titre X : Activités de fin d'inspection., Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Titre XI : Dispositions communes., Art. 34

- Décret n°2001-745 du 24 août 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Décret n°2002-1408 du 28 novembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Décret n°2005-1320 du 25 octobre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7