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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant la répartition entre les distilleries du contingent additionnel d'exportation de rhum traditionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur et relatif à la gestion de ce contingent pour la campagne 2009)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant la répartition entre les distilleries du contingent additionnel d'exportation de rhum traditionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur et relatif à la gestion de ce contingent pour la campagne 2009)


Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Martinique de 6 197 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 1 126,79 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009 :

GROUPE

NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie

CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie

COFEPP

Distillerie Depaz SA à Saint-Pierre

1 515,25

 

Distillerie des rhums martiniquais Saint-James SA à Sainte-Marie

1 591,50

 

BOURDILLON

Distillerie Bellonie et Bourdillon Successeurs SA à Rivière-Pilote

1 248,85

 

Groupement d'intérêt économique
(GIE) AGRIMART

Distillerie du Simon SA au François

931,23

 

 

Distillerie SCA héritiers Crassous de Médeuil à Macouba

460,17

 

 

Distillerie Neisson au Carbet

300

 

 

Distillerie la Favorite

150

 

 

SAEM de production sucrière et rhumière de la Martinique du Galion à Trinité

 

1 126,79