Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant la répartition entre les distilleries du contingent initial d'exportation de rhum traditionnel de 90 000 hectolitres d'alcool pur et relatif à la gestion de ce contingent pour la campagne 2009)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant la répartition entre les distilleries du contingent initial d'exportation de rhum traditionnel de 90 000 hectolitres d'alcool pur et relatif à la gestion de ce contingent pour la campagne 2009)


Le contingent initial d'exportation de rhum de La Réunion de 17 027,98 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009 :

NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie

CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie

Distillerie Isautier, à Saint-Pierre

 

1 260,76

Distillerie de Savanna SA, à Saint-André

 

4 663,76

Distillerie Rivière du Mât SA, à Sainte-Suzanne

 

11 103,46