Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. Annexe I, Art. Annexe II