Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/12/2004 au 25/03/2011 (Arrêté du 6 décembre 2004 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la date de publication de la première décision fixant le nombre de places offertes au concours comme prévu à l'article 4, qui suit la publication du présent arrêté. Toutefois, les dispositions de l'article 11 ne s'appliquent pas aux élèves en cours de formation à la date de publication du présent arrêté.