Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1463 du 27 novembre 2009 modifiant le décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-750 du 24 août 1998 Art. 13-1