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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1458 du 27 novembre 2009 relatif à la publicité des avis de vacance de certains emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1458 du 27 novembre 2009 relatif à la publicité des avis de vacance de certains emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-382 du 21 avril 2008
Art. 6