Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant la répartition entre les départements d'outre-mer du contingent additionnel d'exportation de rhum traditionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur pour la campagne 2009)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

Art. 52 ter