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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant la répartition entre les départements d'outre-mer du contingent initial d'exportation de rhum traditionnel de 90 000 hectolitres d'alcool pur pour la campagne 2009)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant la répartition entre les départements d'outre-mer du contingent initial d'exportation de rhum traditionnel de 90 000 hectolitres d'alcool pur pour la campagne 2009)


A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 52 ter