Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant la répartition entre les départements d'outre-mer du contingent initial d'exportation de rhum traditionnel de 90 000 hectolitres d'alcool pur pour la campagne 2009)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 52 ter