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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique)

Données brutes

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique)

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-471 du 24 mars 1993

Art. 1-1, Art. 1-2