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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
Sct. Chapitre VI : Le contentieux de la passation des contrats de droit privé de la commande publique, Art. 1441-1, Art. 1441-2, Art. 1441-3