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Article L6323-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
26/11/2009
au
01/01/2015
(Code du travail)
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Article L6323-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
26/11/2009
au
01/01/2015
(Code du travail)
En cas de départ à la retraite, le salarié ne peut bénéficier de ses droits acquis au titre du droit individuel à la formation.