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Article L6123-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
26/11/2009
au
07/03/2014
(Code du travail)
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Article L6123-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
26/11/2009
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(Code du travail)
Le délégué à l'information et à l'orientation est placé auprès du Premier ministre. Il est nommé en conseil des ministres.