Article R211-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)
Article R211-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)
Les membres des conseils exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.