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Article R211-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Article R211-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Le régime financier et comptable de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance est fixé par les articles L. 719-4 à L. 719-6 du code de l'éducation et, sauf dispositions contraires des articles R. 211-18-1 à R. 211-18-6, par le décret pris pour leur application.