Article R211-18-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 28/11/2009 au 01/01/2013 (Code du sport)

L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance est soumis au contrôle financier a posteriori de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 719-9 du code de l'éducation.