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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 novembre 2009 portant actualisation des clauses-types en matière d'assurance-construction)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 novembre 2009 portant actualisation des clauses-types en matière d'assurance-construction)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A243-1