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Article 223 a-VII/01 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

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Application

NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D :

1. Il est fait application des dispositions pertinentes du chapitre 221/VII du présent règlement.