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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 18 novembre 2009 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2010)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 18 novembre 2009 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2010)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.