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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du
27/11/2009
au
29/11/2010
(Arrêté du 18 novembre 2009 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2010)
Données brutes
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du
27/11/2009
au
29/11/2010
(Arrêté du 18 novembre 2009 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2010)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.