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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 novembre 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 novembre 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)


L'arrêté du 28 juillet 2004 fixant les modalités de contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques et l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est abrogé en ce qu'il concerne l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques.