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Article 934-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article 934-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Pour l'application des articles 723-15,723-24 et 723-27 à Saint-Pierre-et-Miquelon, le chef d'établissement pénitentiaire exerce les fonctions dévolues, selon les cas, au service pénitentiaire d'insertion et de probation ou à son directeur.