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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 2001 portant création de l'Observatoire national de la lecture)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 2001 portant création de l'Observatoire national de la lecture)

Le président de l'Observatoire national de la lecture est nommé parmi les membres de l'observatoire, pour une durée de trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Son mandat est renouvelable une seule fois.


En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.