MODALITÉS DE CALCUL DE LA CONTRIBUTION DU LOCATAIRE
1° Calcul réalisé au moyen de la méthode réglementaire Th-C-E ex :
L'économie d'énergie est estimée en prenant en compte les cinq postes suivants de consommation du bâtiment : chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage des locaux. Elle est égale à la différence entre la consommation calculée avant travaux et celle calculée après travaux au moyen de la méthode de calcul Th-C-E ex.
Sa valeur en euros est calculée en effectuant le produit de l'économie d'énergie en kWh/m²SHON.an par le prix de l'énergie utilisée pour le poste considéré, référencé en annexe 2 du présent arrêté. Le ratio en €/m²SHON.an est ensuite converti en €/m²Shab.an pour le logement considéré.
La contribution du locataire est égale au plus à la moitié de l'économie d'énergie estimée du logement résultant de la méthode Th-C-E ex.
2° Calcul réalisé au moyen d'une méthode de calcul conventionnel applicable au diagnostic de performance énergétique :
L'économie d'énergie réalisée sur un poste de consommation (chauffage, production d'eau chaude sanitaire, refroidissement) est égale à la différence entre la consommation moyenne du poste avant travaux déduite des factures des trois dernières années et celle estimée après travaux selon la méthodologie suivante.
La consommation du poste estimée après travaux est égale au produit de la consommation conventionnelle du poste calculée après travaux à partir de l'une des méthodes réglementaires citées dans l'arrêté du 9 novembre 2006 susmentionné par un facteur correctif.
Ce facteur est égal au quotient de la moyenne de consommation déduite des factures des trois dernières années sur la consommation conventionnelle calculée avant travaux à partir de l'une des méthodes réglementaires citées dans l'arrêté du 9 novembre 2006 susmentionné conformément à la formule suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 273 du 25/11/2009 texte numéro 21
Cf estimée : consommation du poste estimée après travaux.
Cf : consommation du poste calculée après travaux au moyen d'une méthode de calcul conventionnel.
Ci : consommation du poste calculée avant travaux au moyen d'une méthode de calcul conventionnel.
Cmoy : moyenne de consommation du poste inscrite sur les factures des trois dernières années.
L'économie d'énergie en euros par mois est estimée en prenant en compte les trois postes suivants de consommation du bâtiment : chauffage, production d'eau chaude sanitaire, refroidissement. Sa valeur en euros est calculée en effectuant le produit de l'économie d'énergie en kWh/m²Shab.an par le prix de l'énergie utilisée, référencé en annexe 2 au présent arrêté.
La contribution du locataire est égale au plus à la moitié de l'économie d'énergie estimée du logement résultant d'une des méthodes approuvées pour la réalisation du diagnostic de performance énergétique.