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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 5 juin 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement des assemblées commerciales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 5 juin 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement des assemblées commerciales)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2000
Art. 1