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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 avril 2001 portant création de l'Observatoire national de la lecture)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 avril 2001 portant création de l'Observatoire national de la lecture)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2001
Art. 3