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Article 142-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article 142-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Le deuxième alinéa de l'article 139 et les articles 140 et 141-3 sont applicables à l'assignation à résidence avec surveillance électronique.

La personne qui ne respecte pas les obligations résultant de l'assignation à résidence avec surveillance électronique peut faire l'objet d'un mandat d'arrêt ou d'amener et être placée en détention provisoire, conformément à l'article 141-2.