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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection)

Les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 modifié susvisé en faveur des autres personnels d'inspection sont fixés ainsi qu'il suit :


taux annuel de référence (en euros)

Inspecteurs d'académie adjoints aux inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

9 000,00

Inspecteurs de l'académie de Paris

9 000,00

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique aux enseignements techniques, professionnels et de l'apprentissage

9 000,00

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique à la formation continue

9 000,00

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de chef des services académiques d'information et d'orientation

9 000,00

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

8 000,00

Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines de l'enseignement général, de l'enseignement technique, de l'information et de l'orientation

8 000,00