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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des fonctionnaires des services actifs de la police nationale)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des fonctionnaires des services actifs de la police nationale)

I. - Corps de commandement et d'encadrement de la police nationale

CATÉGORIES D'EMPLOIS

NOMBRE
 d'emplois
 2009

NOMBRE
 de points
 par emploi

TOTAL POINTS
 2009


Chef de circonscription de sécurité publique


107

40

4 280


Chef d'unité technique ou opérationnelle ou adjoint au chef de service dans les directions départementales


99

40

3 960


Chef d'unité opérationnelle ou adjoint au chef de service à la circonscription


171

40

6 840


Chef d'unité ou de groupe technique ou opérationnel


746

40

29 840


Chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité


5

40

200


Adjoint au chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité


3

40

120


Responsable d'un service de formation


2

40

80


Chef de groupe de liaison et documentation


32

40

1 280


Total


1 165

-

46 600

II. - Corps d'encadrement et d'application de la police nationale

CATÉGORIES D'EMPLOIS

RAPPEL
 2007

2008

2009

NOMBRE
 de points
 par emploi

TOTAL
 points
 2009


Chef ou commandant d'unité à responsabilité particulièrement importante


218

92

22

20

440


Assistant officier de quart des services des aéroports de Roissy et d'Orly


4

0

0

20

0


Agent exerçant des responsabilités particulièrement importantes dans les domaines
du renseignement ou de la protection des personnalités


8

4

1

20

20


Adjoint au chef du centre de formation


1

1

0

20

0


Chef de division administrative ou opérationnelle en CRS exerçant
des responsabilités particulièrement importantes et chef instructeur CNEAS
(Centre national d'entraînement à l'alpinisme et au ski)
23

10

3

20

60

Autre chef ou commandant d'unité
1 970

1 498

1 179

10

11 790

Adjoint à l'officier - chef ou commandant d'unité
378

189

53

10

530

Technicien spécialisé
26

15

5

10

50

Assistant officier de quart
33

30

82

10

820

Adjoint au chef de la section montagne
4

2

0

10

0

Agent exerçant des responsabilités importantes dans les domaines du renseignement ou de la
protection des personnalités


29

8

1

10

10

Formateur spécialisé
46

35

28

10

280


Autre chef de division administrative ou opérationnelle en CRS


257

185

150

10

1 500

Total
2 997

2 069

1 524

-

15 500

III. - Emplois fonctionnels

EMPLOIS

RAPPEL 2007

2008

2009

NOMBRE
 de points
 par emploi

TOTAL
 points
 2009

Responsable d'unité locale de police
100

200

375

20

7 500

Total
100

200

375

20

7 500