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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la Direction de la Documentation française)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la Direction de la Documentation française)

A modifié les dispositions suivantes :



-Arrêté du 15 décembre 2006


Annexe