Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la Direction de la Documentation française)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 décembre 2006
Annexe