Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 2009 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 2009 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Il est créé, au sein des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, des postes comptables dénommés pôles de recouvrement spécialisé.