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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2009 portant détermination de la dotation forfaitaire et du taux de sondage de l'enquête « Famille et logements » en 2010)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2009 portant détermination de la dotation forfaitaire et du taux de sondage de l'enquête « Famille et logements » en 2010)


Pour l'enquête « Famille et logements » en 2010, le montant unitaire mentionné dans le VI bis de l'article 30 du décret du 5 juin 2003 susvisé est fixé à 1,71 euro.