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Article 51 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1))

Article 51 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6331-21, Art. L6353-1, Art. L6353-8, Art. L6353-3, Art. L6355-22