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Article 27 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1))

Article 27 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1))

I., II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L6241-3
-Code général des impôts, CGI.
Art. 225

A créé les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 230 H

III.-Le II est applicable à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2009.