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Article 23 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/11/2009 (LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1))

Données brutes

Article 23 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/11/2009 (LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1))

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L6325-1, Art. L6325-11, Art. L6332-14, Art. L6332-15, Art. L6324-1, Art. L6324-2, Art. L6324-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L6325-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L6325-14

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L6325-6-1, Art. L6325-1-1

II. - Les 9°, 10° et 11° du I sont applicables à compter du 1er janvier 2010.