Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3142-3, Art. L3142-4, Art. L3142-5, Art. L3142-6, Art. L6313-1
- Code de l'éducation
Art. L335-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3142-3-1, Art. L6313-12