Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2006-339 du 23 mars 2006
Art. 32
- Ordonnance n°2006-433 du 13 avril 2006
Art. 1, Art. 2
- Code du travail
Art. L5122-1