Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travail
, Art. L6322-64