Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6321-2, Sct. Sous-section 1 : Actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi., Art. L2323-36
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 2 : Actions liées à l'évolution des emplois ou participant au maintien dans l'emploi., Art. L6321-3, Art. L6321-4, Art. L6321-5, Art. L6321-9