Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 5 : Portabilité du droit individuel à la formation., Art. L6323-17, Art. L6323-18, Art. L6323-19, Art. L6323-20, Art. L6323-12, Art. L6332-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6323-21