Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2009 pris pour l'application des articles R. 751-13 et R. 751-17 du code de commerce)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce Art. A751-1, Art. A751-2, Art. A751-3, Art. A751-5, Art. A751-8, Art. A751-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Sct. Section 3 : Des observatoires départementaux d'aménagement commercial, Sct. Section 4 : De l'observatoire d'aménagement commercial d'Ile-de-France
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. A751-1, Art. A751-6, Art. A751-7, Art. A751-12, Sct. Section 4 : De l'observatoire d' aménagement commercial d'Ile-de-France