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Article 222-7.12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/02/1988
au
01/02/2007
(Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Données brutes
Article 222-7.12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/02/1988
au
01/02/2007
(Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)