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Article 222-3.37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article 222-3.37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Dispositions applicables

A l'exception du paragraphe 12 de l'article 222-3.09, les dispositions du titre 1er, 1re et 2e partie, sont applicables aux navires visés par la présente partie.