Article 222-1.08 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/02/1988 au 05/01/2018 (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Radiocommunications

1. Les prescriptions pertinentes du chapitre 221-IV de la division 221 s'appliquent aux navires de jauge brute égale ou supérieure à 300 effectuant une navigation internationale.

2. Les prescriptions pertinentes de la division 219 s'appliquent aux navires de jauge brute inférieure à 300 effectuant une navigation internationale et aux navires effectuant une navigation nationale, quelle que soit leur jauge.