Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2009 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2009 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts)
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.