Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2009 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 1996
Art. 14, Sct. Chapitre Ier : Modalités d'inscription et de modification d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la déclaration préalable nécessaire pour l'exécution de travaux au titre de la libre prestation de services., Art. 13