Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2009 relatif à la reconnaissance de qualification préalable à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5