Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2009 fixant les caractéristiques de l'avertissement exigé par les articles L. 4311-4 et L. 4321-3 du code du travail)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2009 fixant les caractéristiques de l'avertissement exigé par les articles L. 4311-4 et L. 4321-3 du code du travail)
Le texte de l'avertissement exigé par les articles L. 4311-4 et L. 4321-3 du code du travail est rédigé de façon compréhensible en français.