Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à la création d'un conseil d'action sociale de la juridiction administrative)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à la création d'un conseil d'action sociale de la juridiction administrative)
Participent aux réunions en qualité de personnes qualifiées, à titre consultatif : ― le médecin de prévention ; ― l'assistant de service social du personnel.